
« Rappelons que le Président Michel Joseph Martelly a prêté serment le 14 mai 2011. Pourquoi a-t-il laissé le pouvoir le 7 février 2016, en lieu et place du 14 mai 2016? C’est en vertu de l’article 134.2 de la Constitution amendée qui stipule que « son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection. »
D’où un arbitrage établi par l’article 134.2 entre la durée constitutionnelle et la durée réelle du mandat présidentielle. Dans la réalité, Michel Joseph Martelly a passé 4 ans 8 mois et 24 jours au pouvoir. Cependant, constitutiellement, il est réputé avoir bouclé son mandat de 5 ans.
En quelle année le Président Jovenel Moise a-t-il été élu ? En 2016. Dans ce cas, vu que l’élection présidentielle s’est tenue en novembre 2016, c’est l’article 134.2 qui s’applique. Donc, constitutionnellement, le mandat de Jovenel Moise commence le 7 février 2016, peu importe qu’il ait prêté serment en 2017. Si dans la réalité, il n’aura passé que 4 ans au pouvoir, constitutionnellement il sera réputé avoir bouclé un mandat présidentiel suivant l’article 134.2
Tout compte fait, il est urgent de trouver un accord global pour l’après 7 février 2021. En ce sens, dès à présent, tous les secteurs de la vie nationale se doivent de trouver un consensus pour la « Dernière Transition » qui, comme articulée par Jorchemy Jean Baptiste et moi, devra jeter les bases d’une Haïti politiquement stable et socio-économique juste. »
Pascal ADRIEN