Mandat Présidentiel

L’ancien député de la circonscription des Cayes-Île-à-vache, Jean David Genesté, exige le départ de Jovenel Moïse le 7 février 2021. Il parle de la primauté du temps constitutionnel sur le temps électoral en basant sur le critique de la pure de Emmanuel Kant. On n’a pas besoin de « chercher midi à quatorze heures ». Selon l’article 134-2 de la constitution haitienne Jovenel Moïse patira le 7 février 2021.

Art.134-2: L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la 5e année du mandat présidentiel.
Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection.

Au cas où le scrutin en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection.

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Mandat Présidentiel

« Rappelons que le Président Michel Joseph Martelly a prêté serment le 14 mai 2011. Pourquoi a-t-il laissé le pouvoir le 7 février 2016, en lieu et place du 14 mai 2016? C’est en vertu de l’article 134.2 de la Constitution amendée qui stipule que « son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection. »

D’où un arbitrage établi par l’article 134.2 entre la durée constitutionnelle et la durée réelle du mandat présidentielle. Dans la réalité, Michel Joseph Martelly a passé 4 ans 8 mois et 24 jours au pouvoir. Cependant, constitutiellement, il est réputé avoir bouclé son mandat de 5 ans.

En quelle année le Président Jovenel Moise a-t-il été élu ? En 2016. Dans ce cas, vu que l’élection présidentielle s’est tenue en novembre 2016, c’est l’article 134.2 qui s’applique. Donc, constitutionnellement, le mandat de Jovenel Moise commence le 7 février 2016, peu importe qu’il ait prêté serment en 2017. Si dans la réalité, il n’aura passé que 4 ans au pouvoir, constitutionnellement il sera réputé avoir bouclé un mandat présidentiel suivant l’article 134.2

Tout compte fait, il est urgent de trouver un accord global pour l’après 7 février 2021. En ce sens, dès à présent, tous les secteurs de la vie nationale se doivent de trouver un consensus pour la « Dernière Transition » qui, comme articulée par Jorchemy Jean Baptiste et moi, devra jeter les bases d’une Haïti politiquement stable et socio-économique juste. »

Pascal ADRIEN

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Youtubeuse, étudiante en Administration et coordonnatrice d’une organisation feminine, Alisha Jeanty Paul, exige le départ de Jovenel Moïse le 7 février 2021. En réalité, avance-t-elle, ce n’est pas moi qui le demande de partir mais plutôt l’article 134-2 de la constitution haïtienne.

Art.134-2:

L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la 5e année du mandat présidentiel.
Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection.

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« Rien ne sert de courir il faut partir à point », a déclaré Vladimir Henry Paulson. Les « machann mikwo » ne peuvent rien faire pour Jovenel Moïse, disait-il, puisque la constitution de la République d’Haïti dans son article 134-2 exige le départ de Jovenel Moïse le 7 février 2021.

Art.134-1: La durée du mandat présidentiel est de cinq(5) ans.Cette période du commence et se termine le 7 février,suivant la date des élections.

■ Art.134-2: L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la 5e année du mandat présidentiel.
Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection.

Art.134-3: Le président de la République ne peut bénéficier de prolongation de mandat.Il ne peut assumer un nouveau mandat, qu’après un intervalle de 5 ans.En aucun cas,in ne peut briguer un 3e mandat.

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« Le mandat de Jovenel Moïse arrivera à terme le 7 février 2021, suivant les dispositions du décret du 2 avril 2015 et de la constitution de la République, en son article 134.2. Pour harmoniser les temps constitutionnel et électoral, Jovenel Moïse partira sans débats ni casses pour faire place à une transition qui aura la tâche de liquider les affaires courantes de la nation et de réaliser des élections en vue de renouveler le personel politique. Il est nécessaire de créer un climat stable et sécuritaire pour garantir l’investissement générateur d’emplois dans le pays. » a declaré Frantz Ulysse, Maire adjoint demissionnaire de la commune de Saint-Marc.

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L’ancien député de la circonscription Quartier-Morin, Hugues Celestin, réclame le départ de Jovenel Moïse avant le 7 février 2021. Pour lui, le peuple haïtien doit prendre trois (3) pas de distance à Coronavirus et quatre (4) pas de distance à Jovenel Moïse.

Article 134-2:

L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la 5e année du mandat présidentiel.
Le president élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’election.

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« Baton ki bat chen nwa, se li k ap bat chen blan », a murmuré Dieuseul Joseph, un viellard de 89 ans. Selon lui, le départ de Jovenel Moïse 7 février 2021 est une obligation. Douteux sur le départ de Jovenel Moïse le 7 février 2021 sont ceux qui ne comprennent pas l’article 134-2 de la constitution haïtienne.

Art 134-2: L’électioon présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la 5e année du mandat présidentiel.
Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection.

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Contactez par la rédaction de Le Messager, Lovensky Philippe, militant angagé, réclame le départ de Jovenel Moïse le 7 février 2021. Très explicite, avant même 7 février 20221, Jovenel Moïse devrait être laisser le Palais National s’il avait un nez comme tout humain.

L’article 134-2

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Pas de question de la loi électorale 2015 sinon Jovenel Moïse ne pouvait pas envoyer les 10 sénateurs que, selon la loi électorale 2015, leur mandat prendra fin en janvier 2022, a affirmé Kimberly Moïse, etudiante haïtienne en science politique à l’université Laval à Québec, Canada. « Dura lex, sed lex ».

Maintenant, nous sommes dans la constitution haitienne.

Art.134-1: La durée du mandat présidentiel est de cinq(5) ans.Cette période du commence et se termine le 7 février, suivant la date des élections.

Art.134-2: L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la 5e année du mandat présidentiel.
Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection.

Art.134-3: Le président de la République ne peut bénéficier de prolongation de mandat.Il ne peut assumer un nouveau mandat, qu’après un intervalle de 5 ans.En aucun cas,in ne peut briguer un 3e mandat.

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L’ancien ministre de la justice, Me Camille Leblanc, corrige le cahier de Rosny Desroches avec rigueur. Pour Me Leblanc, l’article 134-2 de la constitution de 1987 amendée en est bien clair. Jovenel Moïse doit quitter le Palais 7 Fevrier 2021.

L’article 134-2:

L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la 5e année du mandat présidentiel.
Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection.

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