Mandat Présidentiel

L’ancien député de la circonscription des Cayes-Île-à-vache, Jean David Genesté, exige le départ de Jovenel Moïse le 7 février 2021. Il parle de la primauté du temps constitutionnel sur le temps électoral en basant sur le critique de la pure de Emmanuel Kant. On n’a pas besoin de « chercher midi à quatorze heures ». Selon l’article 134-2 de la constitution haitienne Jovenel Moïse patira le 7 février 2021.
Art.134-2: L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la 5e année du mandat présidentiel.
Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection.
Au cas où le scrutin en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection.
PIB








