Mandat Présidentiel

L’ancien ministre de la justice, Me Camille Leblanc, corrige le cahier de Rosny Desroches avec rigueur. Pour Me Leblanc, l’article 134-2 de la constitution de 1987 amendée en est bien clair. Jovenel Moïse doit quitter le Palais 7 Fevrier 2021.

L’article 134-2:

L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la 5e année du mandat présidentiel.
Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection.

PIB

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