Mandat Présidentiel | Le Messager

Le pionnier pour la modernisation, Jean Daniel Estaphat, lance un appel pour la reprise de la mobilisation populaire pour le départ de Jovenel Moïse. Le 7 février 2021 à minuit selon l’article 134-2 de la constitution haïtienne, « Tèt zo » ou « Tèt pentad », ignore-t-il son nom, doit partir.

L’article 134-2 se lit desormais comme suit:

L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la cinquième année du mandat présidentiel.

Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant le 7 février, le président élu entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection.

PIB

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