Mandat Présidentiel | Le Messager

Le temps constitutionnel est transcendantal. Il ne s’arrête jamais et prime sur le temps électoral, a déclaré l’ancien député des Cayes-Île-a-vache, Jean David Genesté. Par consequent, le mandat des dix (10) derniers sénateurs arrive à terme le deuxième lundi de janvier 2021 et celui du Président Jovenel Moise le 7 février 2021.

L’article 134-2 se lit desormais comme suit:

L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la cinquième année du mandat présidentiel.

Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant le 7 février, le président élu entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection.

PIB

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