Mandat Présidentiel | Francisco De la Cruz, ancien sénateur

Le dirigeant du Parti Rénovateur Haïtien et l’ancien Sénateur du Centre, Francisco De la Cruz, estime que le mandat du président Jovenel Moïse prendra fin le 7 fevrier 2021. L’ancien président Joseph Michel Martelly avait prêté serment le 14 Mai 2011, son mandat a pris fin le 7 février 2016, a-t-il souligné. Selon lui, le locataire du Palais National, conformément à l’article 134-2 de la Constitution, doit laisser le Palais National le 7 février 2021.

L’article 134-2 se lit desormais comme suit:

L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la cinquième année du mandat présidentiel.

Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant le 7 février, le président élu entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection.

PIB

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